J.O. 163 du 14 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2005 portant intégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0500039D



Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2005, M. Laurent Michelet, commissaire commandant de l'armée de terre, et M. Michel Babeau, commissaire commandant de l'armée de l'air, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes en qualité d'auditeur de 1re classe.